Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

AMELIE RICAUD, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 101306827,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site mimiloucraft.com (ci-après « le Client »).

Contact : mimimiloucraft.contact@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques et numériques proposés sur le site.

3. Produits

Le site propose :

• des produits physiques,
• des produits numériques (téléchargements).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme validée après paiement complet.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

AMELIE RICAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison des produits physiques

Zone de livraison

Les produits physiques sont livrés uniquement en France.

Délais de traitement

Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Frais de livraison

Les frais sont indiqués lors du passage de commande.

Retours et remboursement

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué après vérification du produit retourné.

8. Produits numériques

Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

Zone de livraison

Les produits numériques sont accessibles dans le monde entier.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l’accès au contenu numérique.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques une fois livrés.

9. Responsabilité

AMELIE RICAUD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :